L’employeur doit effectuer ses déclarations et paiements mensuellement via la DSN, sauf pour le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage dont la déclaration et le paiement restent annuels.
La collecte du solde de la taxe d’apprentissage est annuelle et en exercice décalé.
La première collecte du solde de cette taxe par l’Urssaf a été effectuée via la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai 2023 selon la situation de l’entreprise. Le solde sera ensuite reversé par l’Urssaf à la Caisse des dépôts. Ces échéances, et les régularisations des déclarations, ont été reportées à juin.
Par ailleurs, l’employeur choisit les établissements et les formations auxquels il souhaite affecter le solde de la taxe d’apprentissage. Le solde de la taxe d’apprentissage est consacré au financement du développement de formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle ainsi qu’au financement des centres de formation d’apprentis.
Cette procédure…