L’employeur doit effectuer ses déclarations et paiements mensuellement via la DSN, sauf pour le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage dont la déclaration et le paiement restent annuels.
La collecte du solde de la taxe d’apprentissage est annuelle et en exercice décalé. Elle est ensuite reversée par l’Urssaf à la Caisse des dépôts. La collecte du solde de la taxe d’apprentissage se fait via la DSN du mois d’avril.

Ensuite, l’employeur choisit les établissements et les formations auxquels il souhaite affecter le solde de la taxe d’apprentissage. Le solde de la taxe d’apprentissage est consacré au financement du développement de formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle ainsi qu’au financement des centres de formation d’apprentis.

Cette procédure se fait en ligne sur la nouvelle plateforme SOLTéA dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements qui sont habilités à la recevoir. L’employeur peut consulter sur cette plateforme l’ensemble des établissements et formations éligibles à percevoir le solde de la taxe.
Le portail est accessible, pour la première période de répartition 2024, depuis le 27 mai dernier et devait être clôturé le 2 août. Néanmoins, le ministère du Travail et celui de l’enseignement supérieur ont annoncé un allongement du calendrier prévu pour la première période.
En effet, la finalisation de la mise en œuvre de la procédure dérogatoire d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour 2023, première année de mise en place, a entrainé cette modification du calendrier initial.
Ainsi, la première période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage a été prolongée jusqu’au 23 août 2024.

La seconde période répartition ouvrira le 2 septembre prochain au lieu du 12 août comme prévu initialement. Elle sera clôturée le 4 octobre.

Pour faciliter et alléger les démarches des employeurs, la plateforme SOLTéA a mis en place de nouvelles fonctionnalités. Il est, par exemple, possible pour l’employeur de créer un groupe de SIRET ou de répliquer la répartition de la précédente campagne, avoir un accès aux entreprises multi-SIRET, etc.
Consulter le nouveau calendrier de répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2024 : https://urlz.fr/rKUO

Bien entendu le service juridique de la FESP reste à votre entière disposition pour répondre à toutes vos interrogations et demandes d’accompagnement.

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