L’employeur doit effectuer ses déclarations et paiements mensuellement via la DSN, sauf pour le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage dont la déclaration et le paiement restent annuels.
La collecte du solde de la taxe d’apprentissage est annuelle et en exercice décalé. Elle est ensuite reversée par l’Urssaf à la Caisse des dépôts.
Par ailleurs, l’employeur choisit les établissements et les formations auxquels il souhaite affecter le solde de la taxe d’apprentissage. Le solde de la taxe d’apprentissage est consacré au financement du développement de formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle ainsi qu’au financement des centres de formation d’apprentis.

Cette procédure se fait en ligne sur la nouvelle plateforme SOLTéA dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements qui sont habilités à la recevoir. L’employeur peut consulter sur cette plateforme l’ensemble des établissements et…