Solde de la taxe d’apprentissage : allongement de la première période de répartition jusqu’au 23 août 2024
La taxe d’apprentissage doit être déclarée par l’employeur via la DSN pour chaque établissement.…
Depuis plusieurs mois, certaines entreprises ou organismes de formation ont pu être confrontés sur le terrain à des remises en cause de la part des inspecteurs du travail et ou des inspecteurs de l’éducation nationale des conditions de réalisation des situations d’alternance à domicile.
En effet, certains inspecteurs remettent en cause, sans aucun fondement juridique, la possibilité pour un alternant d’intervenir seul au domicile d’une famille sans la présence physique de son tuteur ou maitre d’apprentissage. La FESP avait déjà solutionné localement des difficultés rencontrées auprès de certains inspecteurs.
Néanmoins, les retours récents étant croissants, et afin de sécuriser les pratiques et ainsi pouvoir rassurer rapidement les membres de la commission et les organismes de formation de la FESP, votre Fédération vous avait indiqué qu’un groupe de travail allait être constitué avec les membres volontaires et dont la mission serait de réaliser un protocole FESP « Alternance » qui organiserait les modalités de suivi et de contrôle des prestations entre la structure, l’alternant et l’organisme de formation.
C’est chose faite !
Afin de faire valider ce protocole et ainsi avoir un retour sécurisé du ministère sur les modalités de réalisation des conditions d’alternance à domicile, la FESP l’a présenté la semaine…