L’employeur doit, le cas échéant, tenir compte et respecter les dispositions conventionnelles prévues ou celles du règlement intérieur. Il doit respecter la procédure et les sanctions éventuellement prévues.
Il peut sanctionner les agissements qui lui semblent fautifs et choisir la sanction qu’il estime la plus adaptée, en tenant compte des fonctions occupées par le salarié, son ancienneté, les faits commis, ses antécédents disciplinaires, etc.

En pratique, un employeur peut notamment prononcer les sanctions suivantes :

• un avertissement ou un blâme écrit  ;
• une mise à pied disciplinaire  ;
• une mutation ou une rétrogradation disciplinaire  ;
• un licenciement disciplinaire.

Le Code du travail interdit à l’employeur de prononcer toute amende ou autre sanction pécuniaire à l’encontre d’un salarié, visant à réduire son salaire, une prime, ou encore à supprimer un avantage en nature en raison du comportement estimé fautif.
Une retenue de salaire est une déduction faite par l’employeur d’une partie du salaire normalement versé à un…