Il est également tenu de prendre en compte les dispositions conventionnelles ou celles du règlement intérieur éventuellement applicable au sein de la structure.
L’employeur dispose d’un délai de deux mois maximum à compter de la connaissance des faits fautifs pour engager une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié concerné. Par ailleurs, en vertu du principe de la prohibition de la double sanction, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié deux fois pour un même fait fautif.
L’employeur peut sanctionner les agissements qui lui semblent fautifs et choisir la sanction qu’il estime la plus adaptée, en tenant compte des dispositions conventionnelles prévues ou celles du règlement intérieur ainsi que du dossier du salarié (fonctions occupées, ancienneté, antécédents disciplinaires, etc.).

La sanction choisie par l’employeur doit obligatoirement être notifiée par écrit au salarié et peut aller jusqu’à son licenciement pour faute. L’employeur doit donc respecter une procédure disciplinaire et les délais prévus dans ce cadre. La…