L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de surveiller, contrôler les agissements du salarié et de sanctionner ceux qu’il estime fautifs. Il choisit la sanction qu’il estime la plus adaptée, en tenant compte des dispositions conventionnelles prévues ou celles du règlement intérieur éventuellement applicable au sein de la structure. Cette sanction peut aller jusqu’au licenciement du salarié pour faute simple, grave ou lourde dans certains cas. L’employeur adapte cette sanction aux faits reprochés au salarié, en tenant compte notamment de son ancienneté, de ses fonctions, et de ses antécédents disciplinaires.
Toutefois, certains salariés font l’objet d’une protection particulière contre le licenciement ou la rupture de leur contrat de travail.
Ainsi, outre la procédure habituelle qui diffère selon le motif, la rupture du contrat de travail est soumise à une procédure spécifique. Elle nécessite la consultation du Comité social et économique (CSE) et à l’autorisation préalable de l’inspection du travail.
Cette…