En effet, l’employeur peut surveiller, contrôler et sanctionner les éventuels manquements de ses salariés à leurs obligations dans le respect de leurs droits et libertés. Il doit également tenir compte des dispositions conventionnelles prévues ou celles du règlement intérieur éventuellement applicable au sein de la structure.

Ainsi, l’employeur peut sanctionner les agissements qui lui semblent fautifs et choisir la sanction qu’il estime la plus adaptée, en tenant compte des faits commis par le salarié, son ancienneté, ses antécédents disciplinaires, ses fonctions, le public auprès duquel il intervient, etc.
Constitue une sanction disciplinaire « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération » (Article L.1331-1 du Code du travail.).

En pratique, un employeur peut notamment prononcer les sanctions…