L’initiative de la mise en place des élections peut venir d’une organisation syndicale ou d’un salarié, qui en fait la demande à l’employeur. Celui-ci doit alors engager la procédure d’organisation des élections professionnelles dans le mois suivant la réception de la demande (Article L.2314-8 du Code du travail).

Pour organiser les élections professionnelles, l’employeur doit en informer les salariés par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information. L’information transmise aux salariés doit préciser la date envisagée du premier tour. Celui-ci doit en principe avoir lieu dans les 90 jours suivant la diffusion de l’information aux salariés.

L’employeur doit également informer les organisations syndicales intéressées (Celles mentionnées à l’article L.2314-5 du Code du travail. Cet article définit également les modalités d’invitation de ces organisations) de l’organisation des élections professionnelles. Il doit les inviter à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) et à établir leurs listes de…