La FESP vous accompagne depuis maintenant deux ans pour organiser cette transformation et vous permettre de respecter les obligations afférentes aux Services autonomies mixtes et non mixtes. Plusieurs alertes, guides, webinaires et modèles de contrats vous ont été proposés (CF alertes de la FESP sur le sujet).

En complément, l’ANAP a mis à disposition des structures de nouveaux outils ainsi que des replays et FAQ des webinaires pour accompagner les acteurs dans leurs démarches.

Les premiers outils du kit opérationnel (trames de fiches de poste, organigramme cible, processus d’accompagnement coordonné aide-soins, fiche mémo coordination, exemple de grille d’évaluation globale partagée par un service) ont été complétés par les outils suivants :

• Un modèle de convention de coopération transitoire pour les SAD mixtes
• Pour construire et animer son réseau partenarial : un outil de recensement et de suivi des partenariats et un flyer de communication à adapter
• Pour aider à l’appropriation du cahier de charges : une check-list de mise en conformité avec le CDC (pouvant servir d’outil d’autodiagnostic)
• Pour répondre aux objectifs du CDC / déployer les missions sur les différentes thématiques du cahier des charges : un catalogue d’exemples d’actions mises en œuvre par des services

Pour rappel, la FESP vous avait transmis un projet de Convention de partenariat avec des acteurs du Soin pour les SAD non mixtes que vous pouvez retrouver ICI

L’ANAP devrait publier à la rentrée un modèle de convention constitutive de GCSMS exploitant

Par ailleurs, l’outil ANAP d’aide à la décision est toujours accessible ainsi que certaines fiches ayant été mises à jour récemment (fiche RH, fiche financement et fiche sur la fiscalité des SAD).

Pour retrouver tous les outils Anap sur la réforme des SAD :

https://anap.fr/s/article/reforme-services-autonomie-a-domicile

https://anap.fr/s/evenement?event=webinaires-sad-3-questions-pour-tout-savoir-sur-les-rapprochements-dans-le-cadre-de-la-reforme