Ces deux mises à pied n’ont pas la même finalité. En effet, si elles sont toutes les deux utilisées en réponse à un comportement fautif et ont pour conséquence la suspension temporaire du contrat de travail, elles ne doivent pas pour autant être confondues.
La différence majeure entre ces mises à pied est que la mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire alors que la mise à pied conservatoire est une mesure provisoire de suspension du contrat de travail prise avant le prononcé d’une sanction définitive.

La mise à pied disciplinaire

La mise à pied disciplinaire est une sanction visant à écarter un salarié temporairement de l’entreprise lorsque celui-ci a commis une faute suffisamment grave justifiant son éviction  temporaire. Pendant la mise à pied, le contrat de travail du salarié est suspendu. Le salarié n’est alors pas rémunéré pendant cette période.
En tant que sanction, elle doit être prévue dans le règlement intérieur, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, qui doit en définir la durée maximale. A…