Toutefois, depuis le 1er janvier 2020, tout employeur, quel que soit l’effectif de sa structure, doit déclarer l’effectif total des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Ainsi, même si l’employeur n’est pas soumis à l’obligation d’emploi de travailleur handicap (OETH), il doit procéder à cette déclaration auprès de l’Urssaf au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN).
Par ailleurs, les structures soumises à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent établir la déclaration annuelle de la contribution liée à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) via la DNS, transmise à l’Urssaf.
L’employeur qui ne satisfait pas à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés doit s’acquitter d’une contribution annuelle. Il peut déduire de cette contribution certaines dépenses engagées notamment s’il a eu recours au service d’entreprises adaptées, d’établissement et service d’aide par le travail (Esat) ou de travailleur indépendant handicapé.
La Dares vient de publier une…