Les cotisations d’accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvrent les risques liés aux accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet.
Certains taux de cotisations sont fixés, au 1er janvier de chaque année, par décret avant le 31 décembre de l’année précédente.
En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025 suite à la motion de censurée adoptée le 4 décembre dernier, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP n’ont pas pu être publiés avant le 31 décembre 2024.
En effet, les arrêtés fixant pour 2025 les majorations du taux de cotisation AT/MP, les taux nets de cotisation AT/MP collectifs ainsi que les catégories de coûts moyens n’ont pas pu être publiés pour application à compter du 1er janvier 2025.
Par conséquent, les taux de cotisation AT/MP 2024 s’appliqueront jusqu’à la publication des nouveaux taux. Exceptionnellement, aucune notification de taux ne sera adressée aux entreprises en ce début d’année.
Dès qu’une loi de…