L’objectif de cette négociation devait répondre à trois principaux axes visés par le gouvernement :

– la généralisation de la participation ;
– l’amélioration des dispositifs de partage de la valeur ;
– l’orientation de l’épargne collectée à travers ces dispositifs vers l’investissement socialement responsable, en faveur de la transition environnementale et vers l’investissement productif.

A l’issue de plusieurs réunions de négociations, les partenaires sociaux ont signé, le 10 février 2023, un accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur en entreprise. Les dispositions prévues par cet accord doivent être transposées dans un texte législatif pour être applicables. Ainsi, un projet de loi « portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise » a été déposée, le 24 mai 2023 à l’Assemblée nationale.

La FESP vous présente les principales mesures prévues par le projet de loi relatif au partage de la valeur, sous réserve des évolutions à…