Dans une mise à jour opposable au 1er mai 2024, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte de nouvelles précisions à la prime de partage de la valeur, notamment sur les modalités de versement de deux PPV dans la même année civile et sur le régime social de la PPV affectée à un plan d’épargne salarié ou retraite d’entreprise.

Les modalités de versements de deux PPV au cours d’une même année civile :

Pour rappel, la loi du 29 novembre 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit que le versement de la prime ou des deux primes peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’année civile. En effet, elle a ouvert la possibilité de verser deux PPV par année civile, contre une seule auparavant.
Toutefois, cette nouvelle formulation interroge la possibilité de verser les deux primes durant le même trimestre.
Le doute vient d’être dissipé. Le BOSS spécifie que lorsque deux primes sont octroyées au cours de la même année civile, deux paiements peuvent…