En cas de contestation, l’employeur doit être en mesure de prouver le versement du salaire correspondant à la prestation de travail.
Lors du paiement du salaire, l’employeur est tenu de transmettre un bulletin de paie au salarié. Toutefois, l’acceptation sans protestation ni réserve du bulletin de paie par le salarié ne peut valoir, de sa part, renonciation au paiement de tout ou partie du salaire et des indemnités ou accessoires de salaire qui lui sont dus en application de la loi, du règlement, d’une convention ou d’un accord collectif de travail ou d’un travail (Article L.3243-3 du Code du travail).
Par ailleurs, la loi prévoit que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. Ainsi, outre la délivrance d’un bulletin de paie, l’employeur doit prouver le paiement du salaire.
La jurisprudence retient que c’est à l’employeur de prouver, notamment par la production de pièces comptables, du…