Pour rappel, seul le médecin du travail peut se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à exercer ses fonctions.
Lorsque l’état de santé physique ou mentale du salarié devient incompatible avec le poste qu’il occupe, le médecin du travail peut le déclarer inapte à occuper ce poste. La déclaration d’inaptitude se fait après un examen médical du salarié concerné et étude de son poste de travail.
Si le médecin du travail mentionne expressément dans son avis d’inaptitude que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement au sein de l’entreprise », l’employeur peut engager la procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement du salarié sans avoir à rechercher un poste de reclassement.
En dehors de ces exceptions devant être expressément mentionnées, l’employeur est tenu de rechercher un poste de reclassement approprié aux compétences et capacités du salarié déclaré inapte, aussi…