Certains salariés déjà en poste bénéficient d’une priorité pour l’attribution d’un emploi à  pourvoir relevant de leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent.

En effet, lorsqu’un emploi est créé ou se retrouve vacant dans l’entreprise, l’employeur doit tenir compte de certaines priorité d’emploi ou de réembauche dont bénéficient certains salariés.

Les salariés concernées

Sont notamment concernés par la priorité d’emploi :

• les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper un emploi à temps plein ;
• les salariés à temps plein qui souhaitent occuper un emploi à temps partiel ;
• les salariés considérés comme travailleurs de nuit qui souhaitent occuper un poste de jour et inversement ;
• les salariés en télétravail qui souhaite occuper ou reprendre un emploi sans télétravail ;
• les salariés embauchés par un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou en contrat de mission pour les postes à pourvoir en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ;
• les salariés faisant l’objet d’une procédure de reclassement en cas de déclaration d’inaptitude établie par le médecin du travail ou en cas de procédure de licenciement économique ;
• – etc.

Les salariés prioritaires

Par ailleurs, certains salariés bénéficient d’une priorité de réembauche, après la rupture de leur contrat de travail, comme :

• les salariés ayant été licenciés pour motif économique, pendant l’année qui suit la notification du licenciement, s’ils font valoir leur droit de droit de réembauche auprès de l’employeur ;
• les salariés qui ont démissionné après la naissance ou l’adoption d’un enfant pour l’élever, pendant l’année suivant la rupture du contrat ;
• etc.

Dans ce cas, ils bénéficient d’une priorité pour l’attribution d’un emploi équivalent ou relevant de la même catégorie professionnelle.

Les devoirs de l’employeur et de l’employé

Pour bénéficier de cette priorité, l’employeur doit les informer des emplois disponibles correspondant à leur situation.
Après avoir établi la liste du ou des poste(s) disponible(s), la fiche de poste, etc., l’employeur doit diffuser l’offre d’emploi. Il doit informer les salariés concernés de l’existence du poste disponible et compatible par tout moyen. Il est recommandé de notifier cette information par
lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge pour éviter toute contester ou recours pour défaut d’information.
Pour être considérés comme prioritaires, les salariés doivent informer l’employeur de leur volonté de modifier leur durée de travail ou horaires.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir d’autres cas de priorité d’emploi et de réembauche pour d’autres salariés. Elles peuvent également prévoir une procédure spécifique pour proposer les postes à pourvoir, qu’il conviendra alors de respecter.

Bien entendu le service juridique de la FESP reste à votre entière disposition pour répondre à toutes vos interrogations et demandes d’accompagnement.

Ensemble nous sommes plus forts!

Le service juridique de la FESP
juridique@fesp.fr accueil@fesp.fr