Pour être considérées comme des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de la durée légale doivent l’être à la demande de l’employeur. L’accord implicite de l’employeur suffit à considérer ces heures comme étant des heures supplémentaires. Il en est de même lorsque l’accomplissement de ces heures est rendu nécessaire par les tâches et missions qui lui ont été confiées.
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, le salarié est tenu d’étayer sa demande par la production d’éléments suffisamment précis quant aux heures de travail effectuées. L’employeur doit répondre aux demandes du salarié en fournissant des éléments de nature à justifier les horaires réellement réalisés par son salarié. Au vu des éléments fournis par les deux parties, le juge forme sa conviction.
La charge de la preuve est donc partagée entre l’employeur et le salarié et n’incombe pas spécialement à une des parties. Le salarié peut ainsi apporter un commencement de preuve et produire un…