Loi du 9 mars 2023 portant dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
Le gouvernement avait présenté un projet de loi portant dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne qui a été définitivement adopté par …
Equipements obligatoires de pneus hivers ou chaînes du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 dans certains territoires.
Pour améliorer et renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées, il est obligatoire, dans certains territoires, d’avoir certains équipements de sécurité (Décret du 16 octobre 2020).
Dans certains territoires (zones de montages ou zones de contiguës qui constituent un ensemble de massif), les véhicules légers ou utilitaires doivent entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars 2024 :
Dans les départements concernés, le préfet détermine la liste des communes pour lesquelles des obligations d’équipement s’appliquent en période hivernale. Ces communes sont recensées sur le site sécurité routière.
Le défaut d’équipement peut être sanctionné par une amende de quatrième classe. Pour laisser le temps aux usagers de se mettre en conformité, les pouvoirs publics…