Aujourd’hui se tenait la réunion de restitution à laquelle étaient présents la 1^ère Ministre ainsi que Jean Christophe COMBE ministre des Solidarités et de la Petite enfance.

A cette occasion, la 1^ère Ministre a présenté le plan gouvernemental qui sera déployé dans les années à venir dans le cadre du service public de la Petite enfance à savoir. Parmi les principaux constats :

• Le besoin de solutions d’accueil pour arriver au plein emploi ;
• L’existence d’inégalités territoriales en matière d’offres d’accueil ;
• Un besoin vital de professionnels pour palier les 10 000 manquants à date ainsi que les 120 000 départs à la retraite à venir des Assistantes maternelles qui ne seront pas remplacées.

Fort de ces constats, la 1^ère Ministre a indiqué notamment les engagements et orientations suivantes :

• La volonté de créer 200 000 places d’accueil supplémentaires dont 100 000 d’ici à 2027 ;
• Le déblocage de 5,5 milliards d’euros en faveur de la Petite enfance, sans pour autant connaitre le fléchage qui en sera fait à date ;
• La volonté de renforcer les communes en leur confiant la compétence Petite enfance qui passera par une identification de l’offres d’accueil et un fléchage de celle-ci dans les territoires pour mieux couvrir toutes les zones territoriales ;
• Le nivellement par le bas des restes à charge en comparant notamment les travaux menés pour calquer le reste à charge des assistantes maternelles sur celui des crèches PSU. La solvabilisation des familles utilisatrices de micro-crèches n’a pas fait l’objet d’un point spécifique ce qui attire la vigilance renforcée de la FESP;
• Le renforcement de l’attractivité et de la revalorisation des métiers avec notamment un point sur les travaux menés avec l’Igas et le gouvernement sur la revalorisation salariale de tous les professionnels ;
• La présence systématique de deux professionnels dans les micro-crèches à l’image des crèches PSU sans pour autant faire état des moyens humains et financiers nécessaires ;
• L’encadrement de la durée d’agrément des structures pour permettre un contrôle encore plus poussé de tous les acteurs ;
• 10 millions d’euros pour inciter les dispositifs d’accueil à destination des familles en difficultés.

Parmi ces mesures et propositions, la FESP rappelle l’importance que :

• le service public de la Petite enfance et les politiques familles composent avec l’ensemble des modes d’accueil (investissement, modernisation, contractualisation avec les communes) ;
• les politiques menées s’assurent du libre choix des familles dans les territoires sans que le coût de la structure ne soit le déterminant ;
• le gouvernement renforce la solvabilisation de toutes les familles quels que soient les modes d’accueil choisis (crèches, micro-crèches, garde d’enfants à domicile) ;
• l’alignement du nombre de professionnels en micro-crèches par rapport à celui des crèches (2 professionnels minimum) soit accompagné par la branche famille sans quoi la mesure entrainera la destruction de places d’accueil. En l’état une telle mesure nécessite des moyens financiers importants pour les structures qui sont déjà contraintes financièrement sans parler du besoin en professionnels ;
• idem pour les renouvellements d’agrément à l’échéance de leur durée de validité. Les renouvellements et contrôles des départements ne doivent pas entrainer de surcoûts pour les structures.

Les propositions détaillées

La FESP n’a pas manqué de solliciter des rendez-vous auprès de l’Elysée et de Matignon afin de rebondir sur les annonces de ce-jour. La FESP continue également de porter les propositions et mesures de la commission auprès de la CNAF dont la COG doit être négociée et signée prochainement.