Obligation de sécurité : l’employeur doit avoir conscience du danger
Tout employeur doit, eu égard de l’obligation de sécurité, mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger et préserver la santé physique…
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel un salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Dans le cadre de son travail, un salarié peut être amené à travailler, sous certaines conditions, au-delà de la durée de travail prévue.
Constitue une heure supplémentaire toute heure de travail accomplie, à la demande d’un employeur ou avec son accord, au-delà de la durée légale de 35 heures ou la durée conventionnelle. Pour être considérées comme des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de la durée légale doivent l’être à la demande de l’employeur. Néanmoins, l’accord implicite de l’employeur suffit à considérer ces heures comme heures supplémentaires ou si le salarié établit qu’elles ont été rendues nécessaires par les tâches qui lui ont été confiées.
La rémunération des heures supplémentaires effectuées par un salarié fait l’objet d’une majoration financière qui peut être fixée par un accord collectif, sans pouvoir être inférieure à 10 %. A défaut de dispositions conventionnelles, le taux de majoration est fixé à :
– 25 % pour les huit premières supplémentaires ;
– 50 % pour les heures suivantes.
Cette majoration peut être remplacée en partie ou totalement par un repos compensateur équivalent. La durée de ce repos doit être…