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5 juillet 2023
Juridique

Avenant de revalorisation des salaires dans la branche des salariés du particulier employeur

Afin que vous puissiez dès à présent anticiper les prochaines revalorisations salariales dans la branche du particulier employeur, vous voudrez bien trouver …

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5 juillet 2023
Institutionnel

Aide à domicile : la FESP et les fédérations du secteur alertent le Gouvernement

Comme nous vous l'avons indiqué la semaine dernière, le ministre des Solidarités, Jean-Christophe COMBE, avait annoncé devant les administrateurs de la CNSA…

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4 juillet 2023
Emploi & Formation

FNE Formation : nouvelle mobilisation, nouvelles orientations

Une instruction du 21 avril 2023 a fixé les modalités de mobilisation du FNE Formation et de conventionnement entre l’Etat et les OPCO.…

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3 juillet 2023
Juridique

Charge de travail et obligation de sécurité

L’employeur est-il tenu de prendre en compte la charge de travail du salarié dans le cadre de son obligation de sécurité ? Oui ! …

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3 juillet 2023
Juridique

Rétrogradation disciplinaire : l’acceptation de la modification du contrat de travail par le salarié doit être claire et non équivoque

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs.…

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3 juillet 2023
Juridique

Guichet unique des formalités des entreprises : disponibilité de l’ensemble des formalités au 30 juin 2023

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de déclarer l’ensemble de leurs formalités (création, modification ou cessation des activités) par…

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3 juillet 2023
Juridique

Bulletin de paie modifié au 1er juillet 2023 : publication d’un « kit employeur » portant sur la nouvelle mention obligation du « montant net social »

L’employeur est tenu de remettre à chaque salarie un bulletin de paie contenant certaines mentions obligatoires.…

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3 juillet 2023
Emploi & Formation

Ouverture d’un « bureau des entreprises » dans les lycées publics professionnels et polyvalent avec section enseignement professionnel

A l’occasion d’un récent déplacement dans un lycée professionnel, le Président de la République a annoncé des mesures visant à accompagner les élèv…

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3 juillet 2023
Entreprises et SAP

Commission EAJE : Restitution des travaux du CNR sur le service public de la Petite enfance

Le gouvernement a lancé depuis plusieurs semaines des réflexions quant à la mise en œuvre d’un service public de la Petite enfance.…

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