Tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale de 8 mois au service du même employeur a droit à une indemnité de licenciement, sauf en cas de licencie…
Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est le site public présentant la règlementation et la doctrine de l’administration applicable en matiè…
Oui !…
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel. Il doit être mis en place par l’employeur lorsque l’effectif de lâ…
Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susce…
Le gouvernement publie dans le cadre de la loi immigration un décret relatif à l’amende administrative en cas d’embauche d’un étranger sans autorisatio…
Pour rappel, et depuis juillet 2023, les Services d'aide à domicile deviennent des Services autonomies à domicile disposant ainsi de deux ans pour se mettre e…
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont l’obligation d’assurer la couverture Santé de leurs salariés. Elles se doivent en ce sens de propos…