Lettre juridique HEBDO du 16 au 20 janvier 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…
Minima conventionnels : signature d’un avenant de revalorisation dans la branche des particuliers employeurs
Minima conventionnels : signature d'un avenant de revalorisation dans la branche des particuliers employeurs…
Hausses des coûts de l’énergie : différents dispositifs de soutien mis en œuvre par le Gouvernement
Depuis quelques mois les prix de l’énergie ont massivement augmenté entrainant un impact important pour vos structures.…
Grand âge : un exemple flagrant de l’inhumanité d’un système !
Grand Age : un article de Ouest France fait part d'un témoignage édifiant d'une famille confrontée aux difficultés du maintien à domicile. Combien de fam…
Lettre juridique HEBDO : semaine du 9 au 13 janvier 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…
Alternants : reconduction des aides à l’embauche en 2023
Le gouvernement a mis en place, dans le cadre du plan France relance « Un jeune, Une solution », une aide exceptionnelle pour l’embauche de jeunes alternant…
APA/PCH : publication de l’arrêté fixant le montant du tarif minimal socle au 1er janvier 2023
Comme évoqué depuis octobre dernier au sein de la commission MAD, dans le cadre des échanges fréquents entre la Fédération et le ministre des Solidarités…
Saad ; publication du taux d’encadrement des prix au 1er janvier 2023
Le gouvernement a indiqué à la FESP la semaine dernière que le taux d'encadrement des prix des Saad allait être fixé au 1er janvier 2023 à 7,36%.…
Lettre juridique HEBDO : semaine du 2 au 6 janvier 2023
La lettre juridique pour la semaine du 2 au 6 janvier 2023