Loi du 9 mars 2023 portant dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
Le gouvernement avait présenté un projet de loi portant dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne qui a été définitivement adopté par …
Covid-19 : actualisation des consignes d’isolement et de dépistage dans les établissements et services pour personnes âgées et/ou handicapées
Le ministère de la Santé et de prévention a publié une fiche d’actualisation des consignes d’isolement et de dépistage dans les établissements et serv…
Crédit d’impôt Sap : remise d’une attestation fiscale annuelle avant le 31 mars 2023
Pour rappel, les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (Sap), rendus à leur réside…
Aide à domicile : un métier de coeur
La Fesp rend hommage aux aides à domicile, rouage indispensable au maintien à domicile des personnes âgées et accompagne les entreprises du secteur. La Fé…
Vagues de contrôles des inspections du travail auprès des entreprises de SAP
Dans le cadre d’une réunion de travail récente entre le ministère du Travail et la FESP, les services du ministère ont fait part à votre Fédération du …
Un employé peut-il être sanctionner plusieurs fois pour une même faute ?
Un employeur peut-il cumuler plusieurs sanctions disciplinaires à la suite d’un même agissement fautif de son salarié ? L’employeur dispose d’un pouvoi…
Fin du dispositif d’activité partielle pour les « salariés vulnérables »
Fin du dispositif d’activité partielle pour les « salariés vulnérables » : mise à jour du « Questions/Réponses » du ministère du Travail pour accomp…
Indemnité carburant 2023 : prolongation du délai pour demander l’aide de 100 euros jusqu’au 31 mars 2023
Comme indiqué par la FESP dans ses dernières lettres juridiques, pour faire face à l’inflation et à l’augmentation du prix du carburant, le gouvernement…
Avis d’inaptitude : reprise du versement de la rémunération forfaitaire au salarié après le délai d’un mois sans possibilité de déduire les indemnités journalières
Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…