Versement mobilité : changement des taux pour certains territoires au 1er juillet 2023
Tout employeur d’au moins onze salariés en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile-de-France, dans le périmètre d’une autorité organisatric…
Enquête sur la Capitalisation Collective des heures supplémentaires
La Fesp lance une enquête auprès de ses adhérents sur la pertinence de la Capitalisation collective des heures supplémentaires dans un fonds de retraite pou…
Plan gouvernemental pour le service public de la petite enfance
Le gouvernement a lancé depuis plusieurs semaines des réflexions quant à la mise en œuvre d’un service public de la Petite enfance. Ces réflexions ont é…
Pouvoir disciplinaire : charge de la preuve et délai de prescription
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs.…
Protection d’une salariée enceinte et rupture de contrat de travail
Il existe plusieurs conditions de protection de la salariée enceinte (en état de grossesse) contre la rupture de son contrat de travail…
Remboursement d’une partie de la prime d’embauche versée à un salarié en cas de départ anticipé
Un employeur peut-il prévoir le remboursement d’une partie de la prime d’embauche versée à un salarié en cas de départ anticipée de l’entreprise ? O…
Obligation de sécurité de l’employeur et suivi de la charge de travail des salariés
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés. A ce titre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la san…
Le montant net social : nouvelle mention obligatoire sur le bulletin de paie
L’employeur est tenu de remettre à chaque salarie un bulletin de paie contenant certaines mentions obligatoires. …
Gestion de la journée de solidarité au sein d’une structure
La journée de solidarité, destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est une journée de travail supp…