Crédit d’impôt Sap : remise d’une attestation fiscale annuelle avant le 31 mars 2023
Pour rappel, les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (Sap), rendus à leur réside…
Aide à domicile : un métier de coeur
La Fesp rend hommage aux aides à domicile, rouage indispensable au maintien à domicile des personnes âgées et accompagne les entreprises du secteur. La Fé…
Vagues de contrôles des inspections du travail auprès des entreprises de SAP
Dans le cadre d’une réunion de travail récente entre le ministère du Travail et la FESP, les services du ministère ont fait part à votre Fédération du …
Un employé peut-il être sanctionner plusieurs fois pour une même faute ?
Un employeur peut-il cumuler plusieurs sanctions disciplinaires à la suite d’un même agissement fautif de son salarié ? L’employeur dispose d’un pouvoi…
Fin du dispositif d’activité partielle pour les « salariés vulnérables »
Fin du dispositif d’activité partielle pour les « salariés vulnérables » : mise à jour du « Questions/Réponses » du ministère du Travail pour accomp…
Indemnité carburant 2023 : prolongation du délai pour demander l’aide de 100 euros jusqu’au 31 mars 2023
Comme indiqué par la FESP dans ses dernières lettres juridiques, pour faire face à l’inflation et à l’augmentation du prix du carburant, le gouvernement…
Avis d’inaptitude : reprise du versement de la rémunération forfaitaire au salarié après le délai d’un mois sans possibilité de déduire les indemnités journalières
Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, reprendre son p…
Salariés itinérants : conditions de requalification du temps de trajet en temps de travail effectif
En principe, le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, le temps…
Accompagnement financier des adhérents Saad de la FESP à la prévention des risques professionnels
En 2019 la FESP a engagé des actions de soutien financiers des Carsat à destination de ses membres Services d’aide à domicile et Résidences services séni…