Charge de travail et obligation de sécurité
L’employeur est-il tenu de prendre en compte la charge de travail du salarié dans le cadre de son obligation de sécurité ? Oui ! …
Rétrogradation disciplinaire : l’acceptation de la modification du contrat de travail par le salarié doit être claire et non équivoque
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs.…
Guichet unique des formalités des entreprises : disponibilité de l’ensemble des formalités au 30 juin 2023
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de déclarer l’ensemble de leurs formalités (création, modification ou cessation des activités) par…
Bulletin de paie modifié au 1er juillet 2023 : publication d’un « kit employeur » portant sur la nouvelle mention obligation du « montant net social »
L’employeur est tenu de remettre à chaque salarie un bulletin de paie contenant certaines mentions obligatoires.…
Ouverture d’un « bureau des entreprises » dans les lycées publics professionnels et polyvalent avec section enseignement professionnel
A l’occasion d’un récent déplacement dans un lycée professionnel, le Président de la République a annoncé des mesures visant à accompagner les élèv…
Commission EAJE : Restitution des travaux du CNR sur le service public de la Petite enfance
Le gouvernement a lancé depuis plusieurs semaines des réflexions quant à la mise en œuvre d’un service public de la Petite enfance.…
Réaction de la FESP au discours du ministre Jean-Christophe COMBE à la CNSA sur l’aide à domicile
Retrouvez ci-après le discours tenu jeudi 22 juin par le ministre Jean-Christophe COMBE devant les administrateurs de la CNSA. Conseil d'administration pour le…
Requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein cas de dépassement de la durée légale de travail
A quelle date la requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein doit être retenue en cas de dépassement de la durée légale de travail…
Absence de visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail : nullité du licenciement pour absences injustifiées
A l’issue d'une visite médicale, le médecin du travail se prononce sur l’aptitude ou non du salarié à reprendre son poste de travail.…