Paiement des heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel un salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir …
Modalités d’une mise à pied conservatoire
Pouvoir disciplinaire de l’employeur : paiement de la période de mise à pied conservatoire annulée même en cas d’arrêt de travail du salarié. …
Inaptitude : obligation de consulter le Comité économique et social (CSE)
Inaptitude : obligation de consulter le CSE sur le poste de reclassement possible après l’avis du médecin du travail et avant de le proposer au salarié.…
Changement de l’adresse postale du CTEP pour l’envoi des PV de résultats
Un employeur est tenu d’organiser des élections professionnelles pour mettre en place un Comité social et économique (CSE) lorsque l’effectif de la struc…
Partenariat Autonomii : entretien avec Rémi Mangin
Dans le cadre de son partenariat avec Autonomii pour l’évaluation de la qualité en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), prévue p…
Extension d’un avenant de revalorisation des salaires dans la branche du particulier employeur
Les partenaires sociaux de la branche des particuliers employeurs ont signé, le 17 mai 2023, un avenant d’actualisation des salaires minima conventionnels su…
Catalogue de formation Accès-Formation dédié aux services à la personne
Avec le soutien financier de la branche des entreprises privés des Services à la personne, l’OPCO EP propose des actions de formations dédiées aux service…
Accueil collectif : Publication des barèmes nationaux 2023 de la Cnaf
La CNAF a publié cette semaine son baromètre national des aides des aides 2023.…
Mesures d’urgence pour les Saad et les Ehpad
La Fédération et l’ensemble des représentants du secteur ont été reçus la semaine dernière par le cabinet de la 1ère ministre afin d’insister sur le…