L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. …
Malgré les besoins grandissants de la population d’être accompagnée à domicile pour faire face à leur perte d’autonomie et ou handicap, le secteur de l…
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…
Pour rappel, un employeur peut recourir à un CDD pour le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.…
Note à Olivia GREGOIRE, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme. Le projet de refonte du …
Depuis septembre dernier, l’Inspection générale des affaires sociales a été missionnée par le Ministre des Solidarités et de la Famille pour réaliser u…
La période d’essai permet à un employeur d’évaluer les compétences du salarié à occuper le poste de travail, notamment au regard de son expérience, e…
Contrôle et suivi du temps de travail : obligation pour l’employeur d’établir un double décompte des horaires de travail des salariés non soumis à un h…
Constitue une heure supplémentaire toute heure de travail accomplie, à la demande d’un employeur ou avec son accord, au-delà de la durée légale de 35 heu…