La loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2021 avait acté le principe d’une transformation des Siad et des Saad en services autonomies (…
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge lance une grande enquête auprès des services d'aide et d'accompagnement.…
En cette période de rentrée, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore BERGE a organisé ce 5 septembre une réunion du Comité de filière Petite …
Oui ! Un salarié à temps plein est soumis à une durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires, sauf dispositions conventionnelles contraires. Les heur…
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. En effet, …
Les parents salariés peuvent bénéficier de congés pour l’arrivée d’un enfant au foyer. En effet, outre les congés exceptionnels pour évènements fami…
L’employeur est tenu de remettre à chaque salarie un bulletin de paie contenant certaines mentions obligatoires. Depuis le 1er juillet 2023, les informations…
Des cadeaux et bons d’achat peuvent être accordés aux salariés de l’entreprise par le Comité social et économique (CSE) ou, en l’absence de CSE, dire…
Les principales dispositions de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, portant « Réforme des retraites », d…