Contrôle et suivi du temps de travail
Contrôle et suivi du temps de travail : obligation pour l’employeur d’établir un double décompte des horaires de travail des salariés non soumis à un h…
Heures supplémentaires : charge de la preuve en cas de litige sur les heures réellement travaillées
Constitue une heure supplémentaire toute heure de travail accomplie, à la demande d’un employeur ou avec son accord, au-delà de la durée légale de 35 heu…
Les maladies chroniques des enfants ouvrant droit à un congé spécifique
Congés pour évènements familiaux : publication de la liste des maladies chroniques ouvrant droit à un congé spécifique pour l’annonce de la maladie de l…
Renforcement des sanctions encourues pour outrage sexiste ou sexuel
L’outrage sexiste et sexuel est défini comme le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexiste ou sexuelle qui porte att…
Paiement des cotisations sociales : comment éviter les fraudes à distance
Paiement des cotisations sociales : alerte de l’Urssaf et rappel des bons réflexes face à la multiplication des tentatives de fraude à distance…
Refonte de la mention complémentaire aide à domicile
Le référentiel de la mention complémentaire aide à domicile fait l'objet d'une refonte, officialisée par un arrêté du 10 février 2023 et fixant ses moda…
Profil Fesp : Loïc Pimienta, un cheminement atypique
Profil Fesp : Loïc Pimienta, référent départemental Morbihan, revient avec nous sur son parcours, son expérience et partage sa philosophie de vie.…
A quelles conditions un employeur peut-il intégrer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié ?
Afin de prévenir des atteintes aux intérêts légitimes de son entreprise, l’employeur peut prévoir, sous certaines conditions, une clause de non-concurren…
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : application du barème légal fixant un montant minimum et maximum d’indemnisation
L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié doit justifier d’un motif de licenciement. …