Pouvoir disciplinaire : charge de la preuve et délai de prescription
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs.…
Protection d’une salariée enceinte et rupture de contrat de travail
Il existe plusieurs conditions de protection de la salariée enceinte (en état de grossesse) contre la rupture de son contrat de travail…
Remboursement d’une partie de la prime d’embauche versée à un salarié en cas de départ anticipé
Un employeur peut-il prévoir le remboursement d’une partie de la prime d’embauche versée à un salarié en cas de départ anticipée de l’entreprise ? O…
Obligation de sécurité de l’employeur et suivi de la charge de travail des salariés
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés. A ce titre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la san…
Le montant net social : nouvelle mention obligatoire sur le bulletin de paie
L’employeur est tenu de remettre à chaque salarie un bulletin de paie contenant certaines mentions obligatoires. …
Gestion de la journée de solidarité au sein d’une structure
La journée de solidarité, destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est une journée de travail supp…
Mémento d’accueil des jeunes en formation professionnelle par le ministère du Travail
Dans le cadre de sa politique de prévention des accidents du travail avec les partenaires du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels, l…
Le dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à réparation au salarié
Un salarié à temps plein est soumis à une durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires, sauf dispositions conventionnelles contraires.…
Crédit d’impôt SAP et déclarations d’impôt sur le revenu
Pour rappel, les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (Sap), rendus à leur réside…