Réforme des lycées professionnels
La réforme des lycées professionnels est une opportunité pour développer une filière de formation d’excellence dans le secteur des SAP.…
Rémunération correspondant à une période de mise à pied conservatoire annulée
L’employeur doit-il verser au salarié la rémunération correspondant à une période de mise à pied conservatoire annulée alors que le salarié a été en…
Solde de la taxe d’apprentissage et plateforme de répartition de la taxe SOLTéA
Depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf est l’interlocuteur pour la déclaration et le paiement des contributions légales de formation professionnelle. La loi…
Rupture conventionnelle : preuve de la remise d’un exemplaire de la convention lors de sa signature sous peine de nullité de la rupture
Un employeur et un salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peuvent convenir, d’un commun accord, de mettre fin au contrat de travail qui…
Projet de loi transposant l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Les partenaires sociaux ont été sollicités, en septembre dernier par le ministère du Travail, pour engager une négociation au niveau national et interprofe…
Contrat de professionnalisation : publication du décret relatif à l’expérimentation de la « VAE inversée »
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un dispositif permettant à toute personne de prétendre à une certification professionnelle en faisant v…
Versement mobilité : changement des taux pour certains territoires au 1er juillet 2023
Tout employeur d’au moins onze salariés en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile-de-France, dans le périmètre d’une autorité organisatric…
Enquête sur la Capitalisation Collective des heures supplémentaires
La Fesp lance une enquête auprès de ses adhérents sur la pertinence de la Capitalisation collective des heures supplémentaires dans un fonds de retraite pou…
Plan gouvernemental pour le service public de la petite enfance
Le gouvernement a lancé depuis plusieurs semaines des réflexions quant à la mise en œuvre d’un service public de la Petite enfance. Ces réflexions ont é…