Modification de la rémunération contractuelle d’un salarié
Un contrat de travail ayant vocation à s’appliquer dans la durée, il est possible que certains de ses éléments soient amenés à être modifiés ou que le…
Titres-restaurant : nouvelle limite d’exonération de la part patronale fixée pour 2023
Un employeur peut mettre au bénéfice de ses salariés des titres-restaurant leur permettant de payer la consommation d’un repas ou de préparations alimenta…
Petite enfance : Réforme de la qualité et des contrôles dans les modes d’accueil
Le ministre COMBE devait annoncer vendredi 26 juin ses mesures d’urgence dans le cadre de la présentation du volet « Qualité » du service public de la Pet…
Avenant de revalorisation des salaires dans la branche des salariés du particulier employeur
Afin que vous puissiez dès à présent anticiper les prochaines revalorisations salariales dans la branche du particulier employeur, vous voudrez bien trouver …
Aide à domicile : la FESP et les fédérations du secteur alertent le Gouvernement
Comme nous vous l'avons indiqué la semaine dernière, le ministre des Solidarités, Jean-Christophe COMBE, avait annoncé devant les administrateurs de la CNSA…
FNE Formation : nouvelle mobilisation, nouvelles orientations
Une instruction du 21 avril 2023 a fixé les modalités de mobilisation du FNE Formation et de conventionnement entre l’Etat et les OPCO.…
Charge de travail et obligation de sécurité
L’employeur est-il tenu de prendre en compte la charge de travail du salarié dans le cadre de son obligation de sécurité ? Oui ! …
Rétrogradation disciplinaire : l’acceptation de la modification du contrat de travail par le salarié doit être claire et non équivoque
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs.…
Guichet unique des formalités des entreprises : disponibilité de l’ensemble des formalités au 30 juin 2023
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de déclarer l’ensemble de leurs formalités (création, modification ou cessation des activités) par…