L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs.…
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de déclarer l’ensemble de leurs formalités (création, modification ou cessation des activités) par…
L’employeur est tenu de remettre à chaque salarie un bulletin de paie contenant certaines mentions obligatoires.…
A l’occasion d’un récent déplacement dans un lycée professionnel, le Président de la République a annoncé des mesures visant à accompagner les élèv…
Le gouvernement a lancé depuis plusieurs semaines des réflexions quant à la mise en œuvre d’un service public de la Petite enfance.…
Retrouvez ci-après le discours tenu jeudi 22 juin par le ministre Jean-Christophe COMBE devant les administrateurs de la CNSA. Conseil d'administration pour le…
A quelle date la requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein doit être retenue en cas de dépassement de la durée légale de travail…
A l’issue d'une visite médicale, le médecin du travail se prononce sur l’aptitude ou non du salarié à reprendre son poste de travail.…
Un salarié peut être placé en temps partiel thérapeutique sur prescription de son médecin traitant lorsque ce dernier juge que le salarié ne peut pas rep…