Recommandation de Net-entreprise sur la déclaration du « CDD multi-remplacement » en DSN
Pour rappel, un employeur peut recourir à un CDD pour le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. En principe, un CDD ne…
A quelles conditions le temps de trajet domicile-lieu de travail peut-il être considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel ?
En principe, le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, le temps…
Enquête Flash FESP – Services autonomies : dotations complémentaires et fonds d’urgence pour les structures en difficulté
Depuis le mois de septembre 2022, les départements peuvent déployer dans leurs territoires une dotation complémentaire basée sur des objectifs précis valor…
Accueil collectif : Dernières actus
Présentation des principales dernières actualités pour les EAJE…
Entretien préalable : maintien de la rémunération et prise en charge des frais engagés par le salarié assistant le salarié convoqué
L’employeur qui envisage de rompre le contrat de travail d’un salarié doit avant toute décision le convoquer à un entretien préalable à un éventuel li…
Conséquence de la nullité de la rupture de la période d’essai intervenue pendant un arrêt maladie
La période d’essai permet à un employeur d’évaluer les compétences du salarié à occuper le poste, notamment au regard de son expérience et ses compé…
« Mes aides à l’embauche » : lancement d’un nouveau service de recrutement par Pôle emploi
L’employeur peut bénéficier de certaines aides, dans certains cas et sous certaines conditions, pour recruter des salariés. …
Comment un employeur peut-il gérer les jours fériés du 1 er et 11 novembre 2023 dans son entreprise de Sap ?
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés, et rémunérés selon des conditions qui diffèrent selon le jour con…
PLFSS 2024 : prévention des fraudes à l’avance immédiate du crédit d’impôt
Brice Alzon, président de la FESP, s'exprime sur le PLFSS 2024.…