Modalités et fonctionnement de l’astreinte
L’astreinte correspond à « une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immé…
Publication du bulletin statistique de la garantie des salariés du premier trimestre 2023
Dans le cadre du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de rémunérer le salarié en contrepartie des prestations qu’il fournit.…
Modification de la rémunération contractuelle d’un salarié
Un contrat de travail ayant vocation à s’appliquer dans la durée, il est possible que certains de ses éléments soient amenés à être modifiés ou que le…
Titres-restaurant : nouvelle limite d’exonération de la part patronale fixée pour 2023
Un employeur peut mettre au bénéfice de ses salariés des titres-restaurant leur permettant de payer la consommation d’un repas ou de préparations alimenta…
Petite enfance : Réforme de la qualité et des contrôles dans les modes d’accueil
Le ministre COMBE devait annoncer vendredi 26 juin ses mesures d’urgence dans le cadre de la présentation du volet « Qualité » du service public de la Pet…
Avenant de revalorisation des salaires dans la branche des salariés du particulier employeur
Afin que vous puissiez dès à présent anticiper les prochaines revalorisations salariales dans la branche du particulier employeur, vous voudrez bien trouver …
Aide à domicile : la FESP et les fédérations du secteur alertent le Gouvernement
Comme nous vous l'avons indiqué la semaine dernière, le ministre des Solidarités, Jean-Christophe COMBE, avait annoncé devant les administrateurs de la CNSA…
FNE Formation : nouvelle mobilisation, nouvelles orientations
Une instruction du 21 avril 2023 a fixé les modalités de mobilisation du FNE Formation et de conventionnement entre l’Etat et les OPCO.…
Charge de travail et obligation de sécurité
L’employeur est-il tenu de prendre en compte la charge de travail du salarié dans le cadre de son obligation de sécurité ? Oui ! …