Notification du taux AT/MP : inscription obligatoire avant le 11 décembre 2023
La cotisation des accidents travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques liés aux accidents du travail, les maladies professionnelles et les…
Congé parental d’éducation
Report des congés payés non pris avant le départ en congé au retour du salarié lors du congés parental d'éducation..…
Remise des prix Territoria
Le partage des bonnes pratiques est l’un des outils de mobilisation de l’intelligence collective. C’est à partir de ce constat qu’a été créé en 198…
Fond d’urgence pour les entreprises de maintien à domicile
La Ministre des Solidarités et de la Famille, Aurore BERGE, avait indiqué dès sa nomination la mise en œuvre d’un Fonds d’urgence de 100 millions d’eu…
La prévention et le lien social au cœur des pratiques de l’accompagnement des personnes fragiles
Formation innovante en partenariat avec Dame de Compagnie Formation…
CRAMIF : Bien choisir ses aides techniques dans le secteur de l’aide à domicile
La CRAMIF organise un webinaire « Bien choisir ses aides techniques dans le secteur de l’aide à domicile » le 14 décembre 2023 de 13H30 à 14H30. Ce webi…
Enquête Flash FESP – Services autonomies : dotations complémentaires et Fonds d’urgence pour les structures en difficulté
Depuis le mois de septembre 2022, les départements peuvent déployer dans leurs territoires une dotation complémentaire basée sur des objectifs précis valor…
Droit à la preuve et respect de la vie privée : conditions de recevabilité des preuves issues d’un groupe de discussion privée
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la…
Nouvelles obligations d’informations à fournir aux salariés concernant la relation de travail et les postes à pourvoir
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travai…