L’employeur peut-il licencier un salarié déclaré inapte pour un motif autre que son inaptitude et l’impossibilité de reclassement ?
Non !…
Manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur et cas de la faute inexcusable
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés (Article L. 4121-1 du Code du travail.).…
Recevabilité de moyens de preuve issus d’une vidéosurveillance illicite sous certaines conditions
Un employeur peut, sous certaines conditions, installer des caméras de vidéosurveillance dans les locaux de l’entreprise afin d’assurer la protection des …
Suivi du temps de travail des salariés par l’employeur et partage de la charge de la preuve des heures réellement effectuées
Les salariés peuvent être amenés à travailler au-delà de la durée légale, conventionnelle ou celle prévue dans le contrat de travail. Ainsi, les salariÃ…
Report des congés payés acquis mais non pris dans la période de prise de congés en raison d’un arrêt de travail
Chaque salarié a droit à des congés payés à la charge de l’employeur, quelle que soit la nature, la durée de son contrat de travail ou son ancienneté, …
Profil FESP : Damien Vialard, référent territorial à Bordeaux
Profil Fesp : Damien Vialard, référent départemental à Bordeaux, revient avec nous sur son parcours et son expérience.…
Les SAP, entre dynamisme économique et lutte contre le travail informel
Le secteur des services à la personne a été ouvert aux entreprises par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Cett…
Nouvelles règles et obligations pour l’emploi d’un apprenti dans la branche des SAP
La formation professionnelle est un outil indispensable pour l’attractivité, la valorisation et l’évolution des métiers des Services à la personne (SAP)…
Alerte cyber РFaille de s̩curit̩ critique dans Microsoft Outlook
Dans le cadre de la procédure « AlerteCyber », la FESP vous transmet l'alerte que l'ANSSI et Cybermalveillance.gouv.fr nous ont fait parvenir au Medef.…