Depuis le mois de septembre 2022, les départements peuvent déployer dans leurs territoires une dotation complémentaire basée sur des objectifs précis valor…
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la…
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travai…
La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a créé une présomption de dÃ…
Pour rappel, un employeur peut recourir à un CDD pour le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. En principe, un CDD ne…
En principe, le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, le temps…
Depuis le mois de septembre 2022, les départements peuvent déployer dans leurs territoires une dotation complémentaire basée sur des objectifs précis valor…
Présentation des principales dernières actualités pour les EAJE…
L’employeur qui envisage de rompre le contrat de travail d’un salarié doit avant toute décision le convoquer à un entretien préalable à un éventuel li…