L’employeur doit-il obligatoirement consulter le CSE sur les possibilités de reclassement d’un salarié déclaré inapte ?
Oui !…
Pneus hivers ou chaînes : équipements obligatoires du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 dans certains territoires
Equipements obligatoires de pneus hivers ou chaînes du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 dans certains territoires.…
Contrôle et sanctions de la Cnil portant sur les dispositifs de géolocalisation et vidéosurveillance
Toute entreprise qui collecte des données à caractère personnel, c’est-à-dire des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement une …
Notification du taux AT/MP : inscription obligatoire avant le 11 décembre 2023
La cotisation des accidents travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques liés aux accidents du travail, les maladies professionnelles et les…
Congé parental d’éducation
Report des congés payés non pris avant le départ en congé au retour du salarié lors du congés parental d'éducation..…
Remise des prix Territoria
Le partage des bonnes pratiques est l’un des outils de mobilisation de l’intelligence collective. C’est à partir de ce constat qu’a été créé en 198…
Fond d’urgence pour les entreprises de maintien à domicile
La Ministre des Solidarités et de la Famille, Aurore BERGE, avait indiqué dès sa nomination la mise en œuvre d’un Fonds d’urgence de 100 millions d’eu…
La prévention et le lien social au cœur des pratiques de l’accompagnement des personnes fragiles
Formation innovante en partenariat avec Dame de Compagnie Formation…
CRAMIF : Bien choisir ses aides techniques dans le secteur de l’aide à domicile
La CRAMIF organise un webinaire « Bien choisir ses aides techniques dans le secteur de l’aide à domicile » le 14 décembre 2023 de 13H30 à 14H30. Ce webi…