Montant du plafond de la Sécurité sociale annoncé pour 2024
Le plafond de la Sécurité sociale (Pass), réévalué au 1er janvier de chaque année, permet notamment à l’employeur de calculer :…
Conditions de requalification d’un contrat de services en contrat de travail
En principe, les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des métiers, auprès des Urssaf etc. sont p…
Assises Nationales de l’Aide à Domicile 2023
La fédération est partenaire des Assises Nationales de l’aide à domicile qui se tiendront le mardi 7 novembre 2023. Au titre de ce partenariat, vous béné…
Mise en conformité numérique : le financement S.O.N.S.
Comme vous le savez déjà, Le SEGUR du numérique en Santé, est un plan initié par l’état, et engagé depuis 2020, ayant pour objectif de rattraper le ret…
Examen du Projet de loi Plein emploi et impact pour les EAJE
Depuis plusieurs mois le projet de loi Plein emploi est examiné par le parlement. Après son examen par le Sénat il a fait l’objet d’un vote devant l’As…
Urgence Aide à domicile PLFSS 2024 – Taux d’encadrement des prix des Saad pour 2024
La FESP alerte depuis plusieurs mois le gouvernement sur la situation de crise inédite à laquelle est confronté le secteur.…
A quelles conditions un employeur peut-il organiser un « rendez-vous de liaison » avec un salarié en arrêt de travail ?
En principe, lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, son contrat de travail est suspendu. L’employer ne peut donc pas lui demander une prestation de tr…
Travail de nuit : réparation automatique en cas de dépassement des durées maximales de travail
Un employeur peut recourir au travail de nuit s’il est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise, au regard d…
Modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de préavis en cas de dispense
L’employeur qui souhaite licencier un salarié doit justifier d’un motif de licenciement qui doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Celle-ci doit …