Prix des saad : Modèle de courrier FESP de demande de dérogation du taux d’encadrement
En complément de l'alerte FESP envoyée la semaine dernière sur la fixation du taux d'encadrement des prix des Services autonomies à domicile (SAD) pour 2024…
Arrêté fixant le taux d’encadrement des prix des Saad au 1er janvier 2024
les Services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) prestataires, non habilités à l’aide sociale, peuvent fixer librement leurs tarifs au moment …
Fixation du Tarif Cnav – Carsat pour l’aide humaine 2024
La Cnav a fixé cette semaine le montant de l’aide humaine applicable au 1erjanvier 2024…
Réforme des services autonomies dans les territoires
La Fédération, membre du comité de suivi ministériel sur le sujet, n’a pas manqué de réinsister sur les difficultés de mise en œuvre de la réforme de…
Revalorisation du tarif APA / PCH pour 2024
Votre Fédération porte depuis plusieurs mois auprès de l’Elysée et des différents ministères concernés, une revalorisation du tarif socle APA / PCH a m…
Présentation des principales mesures de la loi pour le plein emploi
Après son adoption par le Parlement, la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a été publiée au Journal officiel du 19 décembre.…
A quelle date l’employeur est-il tenu de remettre au salarié ses documents de fin de contrat de travail ?
Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié ses documents de fin de contrat de travail.…
Requalification de la démission en licenciement en cas de manquement de l’employeur
La démission désigne l’acte par lequel un salarié, en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), fait connaître à son employeur sa décision de m…
Barème des saisies et cessions sur salaire au 1er janvier 2024
La procédure de « saisie sur salaire » permet à un créancier d’obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues par un débiteur salarié auprès de son …