Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude physique ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, repren…
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…
Un employeur est tenu d’organiser des élections professionnelles pour mettre en place un Comité social et économique (CSE) dès lors que l’effectif de la…
Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre de sé…
Pour rappel, en application de la loi relative au marché du travail, l’employeur peut à un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) faire une propos…
La fin d’année 2023 a été marquée par de nombreuses actualités pour le secteur des Services à la personne.…
Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent être accessi…
Ce jeudi 30 novembre 2023 a été publiée au Journal Officiel la loi qui vient transposer l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la val…
Un usage d’entreprise est une pratique instaurée par un employeur au sein de son entreprise se traduisant par l’attribution d’un avantage au profit de se…