Rapport de la Cour des Comptes sur le soutien financier de l’Etat aux SAP
la Cour des Comptes a publié Jeudi dernier un rapport portant sur le Soutien financier de l’Etat aux services à la personne.…
Accueil collectif : Publication du rapport Igas – Igf sur les micro-crèches
Le gouvernement a missionné en septembre dernier l’Igas et l’Igf afin d’évaluer les modèles de qualité et de financement dans les micro-crèches. …
Un employeur peut-il engager ses recherches de reclassement sans attendre les précisions demandées au médecin du travail ?
oui ! …
Conditions d’exercice du droit de retrait par un salarié
Pour rappel, tout employeur doit, eu égard de l’obligation de sécurité, mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger et préserver la sa…
Egalité de traitement : une différence de rémunération de 10 centimes par heure peut être discriminatoire
En vertu du principe d’égalité professionnelle « à travail égal, salaire égal », l’employeur est tenu de garantir une égalité de traitement et de r…
Sanction disciplinaire justifiée en cas d’abus de la liberté d’expression
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la…
Décryptage de l’amendement relatif aux nouvelles règles de droits à congés payés et limitant l’impact des arrêts du 13 septembre 2023
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence, par plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, quant aux règles relatives aux droits à cong…
Le mot du Président de la FESP
Brice ALZON, président de la FESP s'adresse à vous...…
Alerte FESP: Revalorisation des montants et plafonds du CMG structure au 1er avril 2024
Les montants et plafonds du "Complément mode de garde (CMG) structure" sont révisés annuellement par la branche famille. Depuis le 1er avril 2024 les montant…