Réforme des services autonomie à domicile : publication de nouveaux outils
Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2021 prévoit la transformation des Siad et des Saad en « services autonomie » (SA…
Profil FESP : Maxence Hotte, référent territorial dans les Alpes maritimes
Découvrez le parcours atypique de Maxence Hotte, président de FEEADOM et référent territorial à Nice.…
Rapport de la Cour des Comptes sur le soutien financier de l’Etat aux SAP
la Cour des Comptes a publié Jeudi dernier un rapport portant sur le Soutien financier de l’Etat aux services à la personne.…
Accueil collectif : Publication du rapport Igas – Igf sur les micro-crèches
Le gouvernement a missionné en septembre dernier l’Igas et l’Igf afin d’évaluer les modèles de qualité et de financement dans les micro-crèches. …
Un employeur peut-il engager ses recherches de reclassement sans attendre les précisions demandées au médecin du travail ?
oui ! …
Conditions d’exercice du droit de retrait par un salarié
Pour rappel, tout employeur doit, eu égard de l’obligation de sécurité, mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger et préserver la sa…
Egalité de traitement : une différence de rémunération de 10 centimes par heure peut être discriminatoire
En vertu du principe d’égalité professionnelle « à travail égal, salaire égal », l’employeur est tenu de garantir une égalité de traitement et de r…
Sanction disciplinaire justifiée en cas d’abus de la liberté d’expression
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la…
Décryptage de l’amendement relatif aux nouvelles règles de droits à congés payés et limitant l’impact des arrêts du 13 septembre 2023
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence, par plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, quant aux règles relatives aux droits à cong…