La modification des horaires de travail d’un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur. Ce dernier peut donc faire varier les horaires de trav…
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est une plateforme numérique regroupant la réglementation ainsi que la doctrine administrative applicable…
Tout employeur d’au moins onze salariés en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile de France dans le périmètre d’une autorité organisatrice…
Oui ! …
Un employeur ne peut rompre le contrat de travail d’un salarié que s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse. Celle-ci doit reposer sur des faits rÃ…
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui lui permet de sanctionner les agissements fautifs de ses salariés, sous certaines conditions, notamment …
Constitue des heures supplémentaires toutes heures de travail accomplies, à la demande d’un employeur ou avec son accord, au-delà de la durée légale de 3…
L’absence de signature du contrat, pour mauvaise foi ou intention frauduleuse du salarié, n’entraine pas la requalification en CDI…
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) en étroite collaboration avec le Ministère des Solida…