Conséquences de l’absence d’organisation de la visite médicale de reprise alors que le salarié se tient à la disposition de l’employeur
Un employeur est tenu d’organiser une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail au terme de l’arrêt de travail d’un salarié, et au plus tard dans les huit jours calendaires suivant la reprise, lié à :
- un congé maternité ;
- un accident de travail d’au moins trente jours ;
- une maladie professionnelle, quelle que soit sa durée ;
- un arrêt maladie ou accident d’origine non professionnel d’au moins soixante jours.
La visite médicale de reprise relève de la responsabilité de l’employeur et découle de son obligation de sécurité, notamment de l’obligation de s’assurer de l’aptitude du salarié à occuper ou reprendre son poste de travail.
Ainsi, c’est à l’employeur, dès qu’il a connaissance de la fin de l’arrêt de travail du salarié, d’organiser la visite médicale de reprise, qui doit intervenir dans un délai de 8 jours.
L’absence de visite de reprise peut ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le salarié. En outre, le salarié peut, dans certains cas, prendre acte de la rupture de son contrat de travail…