L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. Ainsi, l’employeur peut surveiller, contrôler et sanctionner les éventuels manquements de ses salariés à leurs obligations dans le respect de leurs droits et libertés.
L’employeur doit également respecter une procédure disciplinaire et tenir compte des dispositions conventionnelles prévues ou celles du règlement intérieur éventuellement applicable au sein de la structure.
L’employeur dispose d’un délai maximal de deux mois à compter de la connaissance des faits fautifs pour mettre en place une procédure disciplinaire.
La sanction retenue peut aller jusqu’au licenciement du salarié pour faute sérieuse, grave (ou lourde dans certains cas), en tenant compte de divers éléments tels la gravité des faits reprochés au salarié, son ancienneté, ses antécédents disciplinaires, ses fonctions, etc.
Pour cela, l’employeur doit respecter une procédure disciplinaire, destinée à informer le salarié et lui permettre d’assurer sa défense, à savoir :
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