Les actions mises en œuvre doivent être adaptées et actualisées pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Si un employeur manque à son obligation de sécurité, il engage alors sa responsabilité civile en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle d’un salarié. Le salarié peut également demander la rupture de son contrat de travail aux tords de l’employeur (demande de résiliation judiciaire ou prise d’acte de la rupture de son contrat travail). Cela peut avoir l’effet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse avec paiement des indemnités afférentes.

En principe, le salarié victime d’un accident de travail a droit à une indemnisation forfaitaire. Cette indemnisation interdit à la victime de rechercher dans les conditions de droit commun la responsabilité de son employeur pour obtenir la réparation intégrale des préjudices subis. A ce principe, une exception : la reconnaissance de la faute inexcusable.

En effet, il résulte du Code de la sécurité sociale, et du…