L’employeur doit-il obligatoirement consulter le CSE sur les possibilités de reclassement d’un salarié déclaré inapte ?
Oui !…
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés.
A ce titre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver leur santé physique et mentale et ne pas les mettre en danger. En effet, il doit mettre en place :
En cas de manquement à son obligation de sécurité, l’employeur peut engager sa responsabilité et encourt des sanctions civiles, pénales et/ou administratives.
Aussi, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail ou demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur, si le manquement est retenu.
En cas de contentieux, les juges du fond doivent rechercher si l’employeur a bien mis en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
C’est ce qu’a rappelé la…